Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables dans leur intégralité pour tous les vins vendus par les VIGNOBLES GHIGO sur sa boutique en ligne accessible par Internet. Elles sont accessibles par l’acheteur sur la page d’accueil du site. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise.

Article 1 : COMMANDES ET EXÉCUTION

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation du bon de commande en cliquant sur ‘’terminer ma commande’’ vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. A compter du clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ou de sa suppression du site ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part des VIGNOBLES GHIGO. Les produits présentés sur le site www.vignobles-ghigo.com sont proposés à la vente pour les territoires de France métropolitaine,Corse et certain pays de l’Union Européenne.

Article 2 : LOI APPLICABLE

Le site www.vignobles-ghigo.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de vente des VIGNOBLES GHIGO. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

Article 3 : PRIX

Les prix sont stipulés toutes taxes comprises (T.T.C) hors frais de transport. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l’être seront facturés en supplément. Les prix sont indiqués hors frais de transport. Le port est franco à compter de 350 euros d’achat. Les  frais de transport varient suivant la quantité de bouteilles commandées et la destination des produits. Les vins sont fournis aux prix fixés sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix sont modifiables sans préavis.

Article 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix proposés sur le site sont des prix T.T.C. Le paiement s’effectue par carte bancaire : la demande d’autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d’une transaction classique avec un terminal de carte de crédit. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement en ligne PAY-BOX, certifié conforme au standard PCI/DSS (Payment Card Industry / Date Security Standard) par VISA et MASTERCARD. Toutes les informations bancaires communiquées, lors de l’achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. De ce fait, il sera alors, demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande. VIGNOBLES GHIGO vous certifie la confidentialité de vos données. Une confirmation de paiement de la commande est établie par les VIGNOBLES GHIGO et envoyée par courrier électronique une fois le montant de la commande réglé.

Article 5 : UNITÉ DE CONDITIONNEMENT

Compte tenu des contraintes de conditionnement, l’unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 (exceptés les magnums : caisse de 3).

Article 6 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il pourra retourner à ses frais et dans son emballage d’origine le ou les produits. Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par celui-ci du vin commandé. Les VIGNOBLES GHIGO s’engagent à lui rembourser les sommes versées, et ce sans frais dans un délai de 15 jours à réception de la marchandise retournée dans son emballage d’origine accompagnée d’une demande écrite de remboursement, après vérification de la marchandise par les services concernés.

Article 7 : CONDITIONS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués par les VIGNOBLES GHIGO sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée. Les VIGNOBLES GHIGO ne sauraient être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, lequel incombe au transporteur exclusivement. Les frais de transport sont définis dans le barème communiqué par les VIGNOBLES GHIGO sur le site et seront payables en même temps que la facture. Le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 250 euros. La marchandise voyage aux risques et périls du transporteur et du client. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de vérifier la quantité et les références livrées. Le client mentionnera les réserves d’usage sur le bon de livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. La signature du récépissé de livraison sans contre indication prouvera l’acceptation de la livraison par le client. Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 72 heures suivant la livraison des vins chez le client et ce par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux VIGNOBLES GHIGO – 512 Avenue Georges Clémenceau – 83250 La Londes les Maures. A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise. Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse d’une ou plusieurs bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le client doit prévenir les VIGNOBLES GHIGO. A réception de cette information, les VIGNOBLES GHIGO s’engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Article 8 : ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour prévenir les VIGNOBLES GHIGO étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par e-mail ou téléphone.

Article 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les VIGNOBLES GHIGO conserve la propriété des vins vendus jusqu’au paiement intégral de la facture. Le défaut de paiement des échéances pourra entraîner la revendication des vins. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 10 : GARANTIES

Les VIGNOBLES GHIGO sont tenus de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil sous réserve qu’ils soient signalés aux VIGNOBLES GHIGO dès leurs apparitions. Le client doit rendre le produit aux VIGNOBLES GHIGO à ses risques et périls. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant aux VIGNOBLES GHIGO sera le remplacement gratuit du produit reconnus défectueux par ses services soit par le même produit soit par un produit similaire. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, contrôlé par le service après-vente des VIGNOBLES GHIGO dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés à ceux commandés relevé par l’acheteur au jour de la réception, les VIGNOBLES GHIGO s’obligent à organiser le remplacement des produits livrés par des produits neufs. Sont également exclus les défauts provoqués par un accident extérieur (notamment l’utilisation anormale, la mauvaise conservation des produits,…).

Article 11 : INFORMATIONS

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente des VIGNOBLES GHIGO. De convention expresse entre les VIGNOBLES GHIGO et le client, les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises à l’application du droit français.

Article 12 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le client s’engage à certifier qu’il à l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Article 13 : LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise Vignobles Ghigo, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 14 : TEXTES ET PHOTOS

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.